Classeurs Bible Sociale

Les classeurs Bible Sociale sont spécialement étudiés pour toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

Situation des Classeurs Bible Sociale : liste des pages

Tome 1

Les contrats de travail

  • Tableaux de concordance : Horaires/Travail Effectif
  • Tableaux de concordance : Travail Effectif/ Horaires
  • Engagement à durée indéterminée :
  • Engagement à durée indéterminée à temps complet
  • Engagement à durée indéterminée à temps complet – avenant d’actualisation
  • Engagement à durée indéterminée à temps partiel
  • Engagement à durée indéterminée à temps partiel – avenant d’actualisation
  • Engagement à durée indéterminée – avenant horaire contrat à temps partiel
  • Engagement à durée indéterminée d’opération
  • Promotion à l’essai
  • Engagement à durée indéterminée – Directeur de magasin
  • Engagement à durée indéterminée – Directeur d’entrepôt
  • Engagement à durée indéterminée – Chef d’entrepôt
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable de département
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable qualité
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable qualité entrepôts
  • Engagement à durée indéterminée – Chef de produits
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable de rayon
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Boucherie
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Charcuterie-traiteur
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Charcuterie
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Traiteur
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Poissonnerie
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Crèmerie
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Boulangerie-Pâtisserie
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Boulangerie
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Pâtisserie
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Fruits et Légumes
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Alimentaire
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Épicerie
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Liquides
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Bazar
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon D.P.H.
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Textile
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable manège à bijoux
  • Engagement à durée indéterminée – Agent de Maîtrise entrepôts
  • Engagement à durée indéterminée – Adjoint responsable de rayon
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable Réceptions Réserves
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable ligne de caisses
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable des services Administratifs et Comptables
  • Engagement à durée indéterminée – Préparateur-Pupitreur
  • Engagement à durée indéterminée – Secrétaire de Direction
  • Engagement à durée indéterminée – Responsable du secteur Parapharmacie
  • Engagement à durée indéterminée – Adjoint au responsable du secteur Parapharmacie
  • Période d’essai – Renouvellement Cadre
  • Période d’essai – Renouvellement Agent de maîtrise
  • Période d’essai – Rupture Employé
  • Période d’essai – Rupture Maîtrise
  • Période d’essai – Rupture Cadre
  • Engagement à durée déterminée à temps complet – Remplacement vacances
  • Engagement à durée déterminée à temps partiel – Remplacement vacances
  • Remplacement d’un salarié momentanément absent à terme certain à temps complet
  • Remplacement d’un salarié momentanément absent à terme certain à temps partiel
  • Remplacement d’un salarié momentanément absent à terme incertain à temps complet
  • Remplacement d’un salarié momentanément absent à terme incertain à temps partiel
  • Remplacement d’un salarié pour un surcroît d’activité ou pour accomplir une tâche précise à temps complet
  • Remplacement d’un salarié pour un surcroît d’activité ou pour accomplir une tâche précise à temps partiel
  • Remplacement d’un salarié pour la « saison » à temps complet
  • Remplacement d’un salarié pour la « saison » à temps partiel
  • Avenant de renouvellement
  • Modulation Temps Complet – Engagement à durée indéterminée à temps complet modulé
  • Modulation Temps Complet – Avenant transformant un CDI à temps complet d’un horaire hebdomadaire en un horaire modulé
  • Modulation Temps Partiel – Engagement à durée indéterminée à temps partiel modulé
  • Modulation Temps Partiel – Avenant transformant un CDI à temps partiel d’un horaire hebdomadaire en un horaire modulé
  • Lettre libérant un salarié de sa clause de non-concurrence

Les Sanctions

  • Avertissement écrit – procédure
  • Avertissement écrit – convocation
  • Avertissement écrit – notification
  • Mise à pied disciplinaire – procédure
  • Mise à pied disciplinaire – convocation
  • Mise à pied disciplinaire – notification

Les Ruptures de Contrat de travail

  • Licenciement pour motif personnel pour motif réel et sérieux
  • Licenciement pour motif personnel pour faute grave ou lourde
  • Licenciement de salariés bénéficiant d’un statut protecteur – généralités
  • Licenciement de salariés bénéficiant d’un statut protecteur – pour motif réel et sérieux – procédure simple
  • Licenciement de salariés bénéficiant d’un statut protecteur – pour motif réel et sérieux – procédure double
  • Licenciement de salariés bénéficiant d’un statut protecteur – pour faute grave ou lourde – procédure simple
  • Licenciement de salariés bénéficiant d’un statut protecteur – pour faute grave ou lourde – procédure double
  • Situations particulières risquant de déboucher soit sur une sanction, soit sur une rupture du contrat de travail – absence prolongée sans justificatif
  • Démission du salarié – généralités
  • Démission du salarié – lettre prenant acte d’une démission verbale
  • Démission du salarié – démission verbale avec effet immédiat
  • Démission du salarié – démission écrite sans respect du préavis

Tome 2

Le Comité Social et Economique

  • LÉGISLATION
    • Rappel sommaire de la législation
  • ELECTIONS
    • Planning
    • Note d’information au personnel
    • Convocation des organisations syndicales pour l’établissement du protocole électoral
    • Protocole électoral
    • Listes électorales
    • Bulletins de vote
    • Vote par correspondance
    • Dépouillement de scrutin
    • Conseils pour le dépouillement
    • Exemple de dépouillement du scrutin
    • Procès-verbal d’élections
    • Procès-verbal d’élections : Modèle Officiel
    • Notice relative au remplissage des P.V. des élections
    • Procès-verbal de carence 1er tour : défaut de candidature
    • Procès-verbal de carence 1er tour : quorum non atteint
    • Appel aux candidatures du 2ème tour
    • Procès-verbal de carence 2ème tour
    • Procès-verbal de carence – Modèle Officiel
  • FONCTIONNEMENT
  • RÈGLEMENT INTÉRIEUR
  • INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES
  • BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES
  • PREMIÈRE RÉUNION DU C.S.E. APRES SON RENOUVELLEMENT
  • RÉUNIONS
    • Réunion ordinaire – Convocation
    • Réunion ordinaire – Procès-verbal
  • Réunion ordinaire – JANVIER
    • Emploi des travailleurs handicapés
    • Apprentissage
    • Politique sociale de l’entreprise
    • Informations trimestrielles
    • Etat de santé de l’entreprise
    • Situation de l’emploi
    • Equipements et méthodes de production
    • Insertion et professionnalisation
    • Santé, sécurité et conditions de travail
    • Danger grave, accidents du travail
    • Information semestrielle : insertion professionnalisation (moins de 300 salariés)
    • …
  • Réunion ordinaire – FÉVRIER
    • Présentation des comptes du C.S.E.
    • Rapport sur les activités et la gestion financière du C.S.E.
    • …
  • Réunion ordinaire – MARS
    • Rapport annuel sur la participation des salariés
    • Consultation sur les congés payés
    • Rapport annuel sur les conditions de travail
    • Demandes de congés spécifiques
    • …
  • Réunion ordinaire – AVRIL
    • Bilan Social
    • Liste officielle des indicateurs du Bilan Social d’Etablissement « Commerces et services »
    • …
  • Réunion ordinaire – MAI
    • Rapport annuel sur la situation comparée des hommes et des femmes
    • Présentation des comptes de l’entreprise
    • Documents « comptables » à communiquer au Comité avant leur présentation
    • à l’Assemblée générale des actionnaires ou associés
    • Concertation sur les orientations à donner à la formation
    • Négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
    • …
  • Réunion ordinaire – JUIN
    • Bilan annuel temps partiel
    • Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
    • Consultation annuelle situation économique et financière et perspectives
    • …
  • Réunion ordinaire – JUILLET
    • …
  • Réunion ordinaire – AOÛT
    • Modifications apportées dans l’année aux conventions et accords collectifs
    • …
  • Réunion ordinaire – SEPTEMBRE
    • Documents préparatoires à la première réunion du Comité Social Economique sur la formation professionnelle continue
    • Actions de formation à la sécurité proposées pour l’année à venir
    • …
  • Réunion ordinaire – OCTOBRE
    • Situation semestrielle actif disponible
    • Dépassement éventuel contingent heures supplémentaires
    • Convention de forfait et suivi
    • Bilan annuel heures supplémentaires et complémentaires
    • …
  • Réunion ordinaire – NOVEMBRE
    • Investissement obligatoire dans la construction
    • Bilan annuel politique sociale et conditions de travail
    • …
  • Réunion ordinaire – DÉCEMBRE
    • Consultation plan de développement des compétences année à venir
    • …

Divers

  • Certificat de travail
  • Attestation provisoire de travail
  • Reçu pour solde de tout compte
  • Témoignage
  • Affichages obligatoires
  • Notes d’information de service
  • Règlement intérieur – procédure de mise en place
  • Règlement intérieur – canevas
  • Recrutement et libertés individuelles – Principaux textes applicables
  • Recrutement et libertés individuelles – Canevas questionnaire demande d’emploi

Négociations

  • Le Droit d’expression des salariés – Mise en place et conditions d’exercice
  • Le Droit d’expression des salariés – Canevas d’accord
  • Participation des salariés – Généralités
  • Participation des salariés – Canevas d’accord
  • Intéressement des salariés – Généralités
  • Intéressement des salariés – Canevas d’accord
  • Négociation annuelle obligatoire – Généralités
  • Négociation annuelle obligatoire – Canevas de documents à utiliser
  • Négociation annuelle obligatoire – Procès-verbal de désaccord
  • Négociation annuelle obligatoire – Canevas d’accord

Mesures Provisoires