CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avenant n° 3 du 13 juillet 2023 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) – étendu le 11/12/2023 – JO 16/12/2023

Avenant n°88bis du 22 septembre 2023 relatif aux salaires
étendu le 20/12/2023 – JO 20/12/2023

Avenant n°88 du 7 avril 2023 relatif aux salaires
étendu le 17/07/2023 – JO 02/08/2023

Avenant n°86 du 17 juin 2022 relatif aux salaires
étendu le 24/10/2022 – JO 08/11/2022

Avenant n°85 du 9 juin 2022 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
étendu le février 2024 – JO 10/02/2024

Avenant n°2 du 9 juin 2022 à l’accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle
sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
– étendu 23/09/2022 – JO 04/10/2022

Avenant n°84 du 8 avril 2022 relatif aux salaires
étendu 4/08/2022 – JO 27/08/2022

Avenant n° 1 du 18 novembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
étendu 22/04/2022 – JO 23/04/2022

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective
JO 12/12/2021

Avenant n°82 du 30 juin 2021 relatif aux salaires
étendu 17/12/2021 – JO 23/12/2021

Avenant n°81 du 9 juillet 2021 relatif à la formation professionnelle
étendu 29/09/2022 – JO 19/10/2022

Avenant n°80 du 22 janvier 2021 relatif aux salaires
étendu 19/10/2021 – JO 21/10/2021

Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives
JO 12/08/2021

Accord du 05/05/2020 Relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
étendu 06/11/2020 – JO 28/11/2020

Avenant n°79 du 16 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle
étendu 05/02/2021 – JO 11/02/2021

Avenant n° 78 du 19 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels 2019
étendu 07/12/2020 – JO 26/12/2020

Avenant n° 77 du 12 juin 2019 relatif à la prévention de la pénibilité
étendu 10/07/2020 – JO 01/08/2020

Avenant n° 76 du 16 avril 2019 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d’apprentis
étendu 10/07/2020 – JO 30/07/2020

Avenant n° 75 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VIII de la convention collective
étendu 02/04/2021 – JO 14/04/2021

Avenant n° 74 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective
étendu 21/05/2021 – JO 04/06/2021

Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective
étendu 21/05/2021 – JO 04/06/2021

Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective
étendu 21/05/2021 – JO 04/06/2021

Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre V de la convention
étendu 06/11/2020 – JO 20/11/2020

Avenant n° 70 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre III de la convention
étendu 18/12/2020 – JO 24/12/2020

Accord du 14 décembre 2018 relatif aux contrats courts
étendu 15/01/2020 – JO 22/01/2020

Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres
étendu 03/12/2019 – JO 11/12/2019

Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d’opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire
étendu 15/01/2020 – JO 22/01/2020

Avenant n° 67 du 31 mai 2018 relatif aux salaires minima conventionnels 2018
étendu 05/06/2019 – JO 12/06/2019

Avenant n° 66 du 20 avril 2018 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d’apprentis

Avenant n° 65 du 16 mars 2018 portant réécriture du titre II
étendu 15/01/2020 – JO 22/01/2020

Avenant n° 64 du 19 janvier 2018 relatif aux classifications conventionnelles
étendu 15/01/2020 – JO 22/01/2020

Avenant n° 63 du 20 février 2018 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation

Avenant n° 62 du 7 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
étendu 28/11/2017 – JO 08/12/2017

Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à l’apprentissage et au partenariat avec des centres de formation d’apprentis (CFA)

Avenant n° 59 du 15 décembre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année
étendu 09/05/2018 – JO 17/05/2018

Avenant n° 58 du 22 septembre 2016 portant adaptation de l’article 5.14 relatif au travail dominical
étendu 15/02/2018 – JO 21/02/2018

Avenant n° 57 du 25 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l’apprentissage et au partenariat CFA

Avenant n° 55 du 21 janvier 2016 relatif à l’insertion et à la promotion professionnelles

Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle

Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours

Avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 50 du 11 février 2015 relatif aux salaires minima pour l’année 2015

Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 47 du 16 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Avenant n° 45 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l’année 2013

Avenant n° 45 bis du 19 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non cadres

Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

Avenant n° 42 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l’année 2012

Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres

Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords

Avenant n° 38 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011

Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention

Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation

Avenant n° 35 du 17 février 2010 relatif à l’emploi des personnes handicapées

Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation

Avenant n° 33 du 21 avril 2010 portant actualisation de la convention

Avenant n° 32 du 4 novembre 2009 relatif à l’épargne salariale

Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance

Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l’annexe V relative à la formation FIMO-FCO

Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles

Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences

Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 portant modification de l’article 7.5.1.1

Avenant n° 26 du 5 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2009

Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles

Avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 22 du 25 avril 2008 relatif au barème des salaires minima

Avenant « Salaires » n° 21 du 31 janvier 2008

Avenant n° 20 du 2 octobre 2007 relatif au compte épargne-temps (art. 5.17)

Avenant n° 19 du 2 octobre 2007 relatif à l’épargne salariale (art. 3.9)

Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 relatif à l’épargne salariale (annexe VI

Adhésion par lettre du 22 mai 2007 de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006

Avenant rectificatif du 20 décembre 2006 à l’avenant n° 16 du 28 septembre 2006

Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres

Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l’emploi des personnes handicapées

Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 portant actualisation de la convention

Avenant du 23 novembre 2005 relatif à la liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de période de professionnalisation

Avenant n° 13 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires minimaux garantis à compter du 1er juin 2006

Avenant n° 12 du 2 mai 2005 relatif aux classifications et rémunérations

Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005 relatif au droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif l’épargne salariale