Documents personnalisables

Plus de 100 documents personnalisables regroupés en différentes catégories :

  • Contrats de travail
  • Sanctions
  • Ruptures du contrat
  • Délégués du Personnel
  • Comité d’Entreprise
  • Délégation Unique du Personnel
  • Documents Divers (Certificats de travail, …)

Bible Sociale vous apporte une aide à la saisie et un rappel des différentes règles légales et conventionnelles à respecter

CONTRATS DE TRAVAIL 

  • Tests professionnels préalables à l’embauche
  • Contrat à Durée Indéterminée à temps complet
  • Avenant d’actualisation Contrat à Durée Indéterminée à temps complet
  • Contrat à Durée Indéterminée à temps partiel – sans abattement de charges sociales
  • Avenant d’actualisation Contrat à Durée Indéterminée à temps partiel
  • Contrat à Durée Indéterminée à temps partiel – avec abattement de charges sociales
  • Avenant transformant un Contrat à Durée Indéterminée à temps complet en temps partiel
  • Promotion à l’essai – cadres/maîtrise
  • Contrat à Durée Indéterminée – Directeur de Magasin
  • Contrat à Durée Indéterminée – Manager de département
  • Contrat à Durée Indéterminée – Manager Qualité
  • Contrat à Durée Indéterminée – Manager du rayon Boucherie
  • Contrat à Durée Indéterminée – Manager du rayon Charcuterie – Traiteur
  • Contrat à Durée Indéterminée – Manager du rayon Charcuterie
  • Contrat à Durée Indéterminée – Manager du rayon Traiteur
  • Contrat à Durée Indéterminée – Manager du rayon Poissonnerie
  • Contrat à Durée Indéterminée – Manager du rayon Crémerie
  • Contrat à Durée Indéterminée – Manager du rayon Boulangerie – Pâtisserie
  • Contrat à Durée Indéterminée – Manager du rayon Boulangerie
  • Contrat à Durée Indéterminée – Manager du rayon Pâtisserie
  • Contrat à Durée Indéterminée – Manager du rayon Fruits & Légumes
  • Contrat à Durée Indéterminée – Manager du rayon Alimentaire
  • Contrat à Durée Indéterminée – Manager du rayon Epicerie
  • Contrat à Durée Indéterminée – Manager du rayon Liquides
  • Contrat à Durée Indéterminée – Manager du rayon Bazar
  • Contrat à Durée Indéterminée – Manager du rayon D.P.H.
  • Contrat à Durée Indéterminée – Manager du rayon Textile
  • Contrat à Durée Indéterminée – Adjoint Manager de Rayon
  • Contrat à Durée Indéterminée – Manager Réceptions – Réserves
  • Contrat à Durée Indéterminée – Manager Ligne de Caisses
  • Contrat à Durée Indéterminée – Manager des services Administratifs & Comptables
  • Contrat à Durée Indéterminée – Préparateur – Pupitreur
  • Contrat à Durée Indéterminée – Secrétaire de Direction
  • Contrat à Durée Indéterminée – Directeur d’entrepôt
  • Contrat à Durée Indéterminée – Chef d’entrepôt
  • Contrat à Durée Indéterminée – Chef de Produits
  • Contrat à Durée Indéterminée – Agent de maîtrise
  • Contrat à Durée Indéterminée – Préparateur Pupitreur
  • Contrat à Durée Indéterminée – Manager Qualité
  • Renouvellement d’une période d’essai – Cadre
  • Renouvellement d’une période d’essai – Agent de maîtrise
  • Contrat à Durée Déterminée à temps complet – Remplacement vacances
  • Contrat à Durée Déterminée à temps partiel – Remplacement vacances
  • Contrat à Durée Déterminée temps complet terme certain – Remplacement salarié momentanément absent
  • Contrat à Durée Déterminée temps partiel terme certain – Remplacement salarié momentanément absent
  • Contrat à Durée Déterminée temps complet terme incertain – Remplacement salarié momentanément absent
  • Contrat à Durée Déterminée temps partiel terme incertain – Remplacement salarié momentanément absent
  • Contrat à Durée Déterminée temps complet – Accroissement temporaire d’activité ou exécution tache occasionnelle
  • Contrat à Durée Déterminée temps partiel – Accroissement temporaire d’activité
  • Contrat à Durée Déterminée temps complet – Contrat Saisonnier
  • Contrat à Durée Déterminée temps partiel – Contrat Saisonnier
  • Avenant de renouvellement d’un Contrat à Durée Déterminée
  • Contrat à Durée Indéterminée temps partiel Annualisé
  • Avenant transformant un Contrat à Durée Indéterminée temps partiel base hebdomadaire en base annuelle
  • Avenant transformant un Contrat à Durée Indéterminée temps complet en Contrat à Durée Indéterminée temps partiel annualisé
  • Contrat à Durée Indéterminée temps complet Annualisé
  • Lettre libérant un salarié de sa clause de non concurrence    

SANCTIONS

  • Avertissement écrit – CONVOCATION
  • Avertissement écrit – NOTIFICATION
  • Mise à pied disciplinaire – CONVOCATION
  • Mise à pied disciplinaire – NOTIFICATION

 LICENCIEMENT

  • Licenciement Individuel Motif Personnel avec Représentants du Personnel – Convocation
  • Licenciement Individuel Motif Personnel avec Représentants du Personnel – Notification
  • Licenciement Individuel Faute Grave/Lourde avec Représentants du Personnel – Convocation
  • Licenciement Individuel Faute Grave/Lourde avec Représentants du Personnel – Notification
  • Licenciement Individuel Motif Personnel sans Représentants du Personnel – Convocation
  • Licenciement Individuel Motif Personnel sans Représentants du Personnel – Notification
  • Licenciement Individuel Faute Grave/Lourde sans Représentants du Personnel – Convocation
  • Licenciement Individuel Faute Grave/Lourde sans Représentants du Personnel – Notification
  • Absence prolongée sans justificatif – Demande de justification
  • Absence prolongée sans justificatif. avec Représentants du Personnel – Convocation
  • Absence prolongée sans justificatif. sans Représentants du Personnel – Convocation
  • Absence prolongée sans justificatif – Le salarié s’est présenté
  • Absence prolongée sans justificatif – Le salarié ne s’est pas présenté
  • Lettre prenant acte d’une démission verbale
  • Lettre prenant acte d’une démission verbale avec effet immédiat
  • Démission écrite – Non respect du préavis conventionnel

ELECTIONS

  • Comité Social et Economique – information au personnel
  • Comité Social et Economique – convocation des organisations syndicales
  • Comité Social et Economique – protocole d’accord électoral
  • Comité Social et Economique – vote par correspondance (note explicative)
  • Comité Social et Economique – Procès verbal de carence – 1er tour de scrutin
  • Comité Social et Economique – appel aux candidatures du 2ème tour
  • Comité Social et Economique – Procès verbal de carence – 2e tour de scrutin

DIVERS

  • Attestation provisoire de travail
  • Reçu pour solde de tout compte
  • Certificat de travail + Reçu pour solde de tout compte