Les classeurs Bible Sociale sont spécialement étudiés pour toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.
Situation des Classeurs Bible Sociale : liste des pages
Tome 1
Les contrats de travail
- Tableaux de concordance : Horaires/Travail Effectif
- Tableaux de concordance : Travail Effectif/ Horaires
- Engagement à durée indéterminée :
- Engagement à durée indéterminée à temps complet
- Engagement à durée indéterminée à temps complet – avenant d’actualisation
- Engagement à durée indéterminée à temps partiel
- Engagement à durée indéterminée à temps partiel – avenant d’actualisation
- Engagement à durée indéterminée – avenant horaire contrat à temps partiel
- Engagement à durée indéterminée d’opération
- Promotion à l’essai
- Engagement à durée indéterminée – Directeur de magasin
- Engagement à durée indéterminée – Directeur d’entrepôt
- Engagement à durée indéterminée – Chef d’entrepôt
- Engagement à durée indéterminée – Responsable de département
- Engagement à durée indéterminée – Responsable qualité
- Engagement à durée indéterminée – Responsable qualité entrepôts
- Engagement à durée indéterminée – Chef de produits
- Engagement à durée indéterminée – Responsable de rayon
- Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Boucherie
- Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Charcuterie-traiteur
- Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Charcuterie
- Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Traiteur
- Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Poissonnerie
- Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Crèmerie
- Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Boulangerie-Pâtisserie
- Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Boulangerie
- Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Pâtisserie
- Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Fruits et Légumes
- Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Alimentaire
- Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Épicerie
- Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Liquides
- Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Bazar
- Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon D.P.H.
- Engagement à durée indéterminée – Responsable du rayon Textile
- Engagement à durée indéterminée – Responsable manège à bijoux
- Engagement à durée indéterminée – Agent de Maîtrise entrepôts
- Engagement à durée indéterminée – Adjoint responsable de rayon
- Engagement à durée indéterminée – Responsable Réceptions Réserves
- Engagement à durée indéterminée – Responsable ligne de caisses
- Engagement à durée indéterminée – Responsable des services Administratifs et Comptables
- Engagement à durée indéterminée – Préparateur-Pupitreur
- Engagement à durée indéterminée – Secrétaire de Direction
- Engagement à durée indéterminée – Responsable du secteur Parapharmacie
- Engagement à durée indéterminée – Adjoint au responsable du secteur Parapharmacie
- Période d’essai – Renouvellement Cadre
- Période d’essai – Renouvellement Agent de maîtrise
- Période d’essai – Rupture Employé
- Période d’essai – Rupture Maîtrise
- Période d’essai – Rupture Cadre
- Engagement à durée déterminée à temps complet – Remplacement vacances
- Engagement à durée déterminée à temps partiel – Remplacement vacances
- Remplacement d’un salarié momentanément absent à terme certain à temps complet
- Remplacement d’un salarié momentanément absent à terme certain à temps partiel
- Remplacement d’un salarié momentanément absent à terme incertain à temps complet
- Remplacement d’un salarié momentanément absent à terme incertain à temps partiel
- Remplacement d’un salarié pour un surcroît d’activité ou pour accomplir une tâche précise à temps complet
- Remplacement d’un salarié pour un surcroît d’activité ou pour accomplir une tâche précise à temps partiel
- Remplacement d’un salarié pour la « saison » à temps complet
- Remplacement d’un salarié pour la « saison » à temps partiel
- Avenant de renouvellement
- Modulation Temps Complet – Engagement à durée indéterminée à temps complet modulé
- Modulation Temps Complet – Avenant transformant un CDI à temps complet d’un horaire hebdomadaire en un horaire modulé
- Modulation Temps Partiel – Engagement à durée indéterminée à temps partiel modulé
- Modulation Temps Partiel – Avenant transformant un CDI à temps partiel d’un horaire hebdomadaire en un horaire modulé
- Lettre libérant un salarié de sa clause de non-concurrence
Les Sanctions
- Avertissement écrit – procédure
- Avertissement écrit – convocation
- Avertissement écrit – notification
- Mise à pied disciplinaire – procédure
- Mise à pied disciplinaire – convocation
- Mise à pied disciplinaire – notification
Les Ruptures de Contrat de travail
- Licenciement pour motif personnel pour motif réel et sérieux
- Licenciement pour motif personnel pour faute grave ou lourde
- Licenciement de salariés bénéficiant d’un statut protecteur – généralités
- Licenciement de salariés bénéficiant d’un statut protecteur – pour motif réel et sérieux – procédure simple
- Licenciement de salariés bénéficiant d’un statut protecteur – pour motif réel et sérieux – procédure double
- Licenciement de salariés bénéficiant d’un statut protecteur – pour faute grave ou lourde – procédure simple
- Licenciement de salariés bénéficiant d’un statut protecteur – pour faute grave ou lourde – procédure double
- Situations particulières risquant de déboucher soit sur une sanction, soit sur une rupture du contrat de travail – absence prolongée sans justificatif
- Démission du salarié – généralités
- Démission du salarié – lettre prenant acte d’une démission verbale
- Démission du salarié – démission verbale avec effet immédiat
- Démission du salarié – démission écrite sans respect du préavis
Tome 2
Le Comité Social et Economique
- LÉGISLATION
- Rappel sommaire de la législation
- ELECTIONS
- Planning
- Note d’information au personnel
- Convocation des organisations syndicales pour l’établissement du protocole électoral
- Protocole électoral
- Listes électorales
- Bulletins de vote
- Vote par correspondance
- Dépouillement de scrutin
- Conseils pour le dépouillement
- Exemple de dépouillement du scrutin
- Procès-verbal d’élections
- Procès-verbal d’élections : Modèle Officiel
- Notice relative au remplissage des P.V. des élections
- Procès-verbal de carence 1er tour : défaut de candidature
- Procès-verbal de carence 1er tour : quorum non atteint
- Appel aux candidatures du 2ème tour
- Procès-verbal de carence 2ème tour
- Procès-verbal de carence – Modèle Officiel
- FONCTIONNEMENT
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR
- INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES
- BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES
- PREMIÈRE RÉUNION DU C.S.E. APRES SON RENOUVELLEMENT
- RÉUNIONS
- Réunion ordinaire – Convocation
- Réunion ordinaire – Procès-verbal
- Réunion ordinaire – JANVIER
- Emploi des travailleurs handicapés
- Apprentissage
- Politique sociale de l’entreprise
- Informations trimestrielles
- Etat de santé de l’entreprise
- Situation de l’emploi
- Equipements et méthodes de production
- Insertion et professionnalisation
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Danger grave, accidents du travail
- Information semestrielle : insertion professionnalisation (moins de 300 salariés)
- …
- Réunion ordinaire – FÉVRIER
- Présentation des comptes du C.S.E.
- Rapport sur les activités et la gestion financière du C.S.E.
- …
- Réunion ordinaire – MARS
- Rapport annuel sur la participation des salariés
- Consultation sur les congés payés
- Rapport annuel sur les conditions de travail
- Demandes de congés spécifiques
- …
- Réunion ordinaire – AVRIL
- Bilan Social
- Liste officielle des indicateurs du Bilan Social d’Etablissement « Commerces et services »
- …
- Réunion ordinaire – MAI
- Rapport annuel sur la situation comparée des hommes et des femmes
- Présentation des comptes de l’entreprise
- Documents « comptables » à communiquer au Comité avant leur présentation
- à l’Assemblée générale des actionnaires ou associés
- Concertation sur les orientations à donner à la formation
- Négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
- …
- Réunion ordinaire – JUIN
- Bilan annuel temps partiel
- Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
- Consultation annuelle situation économique et financière et perspectives
- …
- Réunion ordinaire – JUILLET
- …
- Réunion ordinaire – AOÛT
- Modifications apportées dans l’année aux conventions et accords collectifs
- …
- Réunion ordinaire – SEPTEMBRE
- Documents préparatoires à la première réunion du Comité Social Economique sur la formation professionnelle continue
- Actions de formation à la sécurité proposées pour l’année à venir
- …
- Réunion ordinaire – OCTOBRE
- Situation semestrielle actif disponible
- Dépassement éventuel contingent heures supplémentaires
- Convention de forfait et suivi
- Bilan annuel heures supplémentaires et complémentaires
- …
- Réunion ordinaire – NOVEMBRE
- Investissement obligatoire dans la construction
- Bilan annuel politique sociale et conditions de travail
- …
- Réunion ordinaire – DÉCEMBRE
- Consultation plan de développement des compétences année à venir
- …
Divers
- Certificat de travail
- Attestation provisoire de travail
- Reçu pour solde de tout compte
- Témoignage
- Affichages obligatoires
- Notes d’information de service
- Règlement intérieur – procédure de mise en place
- Règlement intérieur – canevas
- Recrutement et libertés individuelles – Principaux textes applicables
- Recrutement et libertés individuelles – Canevas questionnaire demande d’emploi
Négociations
- Le Droit d’expression des salariés – Mise en place et conditions d’exercice
- Le Droit d’expression des salariés – Canevas d’accord
- Participation des salariés – Généralités
- Participation des salariés – Canevas d’accord
- Intéressement des salariés – Généralités
- Intéressement des salariés – Canevas d’accord
- Négociation annuelle obligatoire – Généralités
- Négociation annuelle obligatoire – Canevas de documents à utiliser
- Négociation annuelle obligatoire – Procès-verbal de désaccord
- Négociation annuelle obligatoire – Canevas d’accord